CGV

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société FLEUR D'ARCANES ( Fanny Cario EI), micro-entreprise dont le siège social est situé 5B Route De Laugère 18210 CHARENTON DU CHER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le numéro 952 067 023 (ci-après « FLEURS D'ARCANES ») permettra au Client de passer Commande de Produits et d’utiliser le Site.

– Définitions
Dans la suite des présentes CGV et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

« Client » : le client de FLEURS D'ARCANES, qui Commande des Produits sur le Site. « Commande » : toute commande de Produits par le Client, auprès de FLEURS D'ARCANES.
« Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
« Partie » : FLEURS D'ARCANES et/ou le Client ;
« Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de FLEURS D'ARCANES, accessible sur le Site.
« Produit(s) » : les produits commercialisés par FLEURS D'ARCANES. Il peut notamment s’agir de plantes vivantes et fleurs fraîches ou séchées, ou d’objets de décoration.
« Site » : le site www.fleursdarcanes.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société FLEURS D'ARCANES, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).
Le Client est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

– Application des CGV et objet
– Application et modification des CGV
FLEURS D'ARCANES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les présentes CGV sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CGV, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

– Objet
Le Site permet au Client de passer Commande des Produits de FLEURS D'ARCANES et propose divers contenus relatifs aux Produits et à l’activité de FLEURS D'ARCANES.

– Acceptation des CGV
Toute Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV.

Cette acceptation sera exprimée en validant sa commande.

Le fait de valider une commande sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

– Capacité juridique
L’acceptation des présentes CGV, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Le Client doit être majeur.

Si l’acceptation des CGV se fait au nom d’une société ou autre personne morale, le Client déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présentes CGV. Dans ce cas, le terme « Client » désignera la société ou la personne morale et les stipulations des CGV applicables aux Clients consommateurs ne s’appliqueront pas.

– Respect de la législation
Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, FLEURS D'ARCANES ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Produits, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables.

Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. FLEURS D'ARCANES ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

– Caractéristiques, conformité des Produits
– Généralités

Les Produits commercialisés peuvent notamment inclure les produits suivants, sans s’y limiter :

Plantes vivantes,
Fleurs fraîches ou séchées,
Objets de décoration du même type, tels que :
Pots et cache-pots,
Pierres et minéraux,
Terre et terreau,
Terrariums,
Kit de fabrication,
Produits dérivés,
Flacons et verrerie.
Les plantes et fleurs sont périssables, ce que le Client accepte.

– Caractéristiques des Produits
Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par FLEURS D'ARCANES.

FLEURS D'ARCANES décrit les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par FLEURS D'ARCANES.

Les Produits commercialisés sont produits par FLEURS D'ARCANES dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation chez le Client. FLEURS D'ARCANES fera ses meilleurs efforts afin  que ces Produits soit vendus et transportés dans les meilleures conditions.

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des Produits, à leur calibre, à leur nombre de branches, à la dimension de leurs pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Il est par ailleurs rappelé que les Produits peuvent être des produits naturels, qui sont vivants, périssables, et peuvent donc varier et ne pas être en tous points identiques aux informations fournies par FLEURS D'ARCANES. Le seul engagement de FLEURS D'ARCANES, dans ce cas, est de livrer un Produit correspondant à la catégorie dudit Produit.

FLEURS D'ARCANES ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des Produits, une fois livrés ou retirés par le Client.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. FLEURS D'ARCANES ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande.

– Conformité des Produits
Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, relatives aux éventuelles précautions à prendre.

Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins.

Les Produits sont cultivés et préparés dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. FLEURS D'ARCANES s’engage ainsi à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.

– Disponibilité des Produits
FLEURS D'ARCANES informera le Client de la disponibilité des Produits préalablement à la Commande, et notamment si le Produit est en stock, en cours de réapprovisionnement ou actuellement indisponible.

Il est rappelé au Client que les Produits commercialisés parFLEURS D'ARCANES peuvent être des Produits vivants ou périssables. En conséquence, des Produits indiqués comme disponibles peuvent, à titre exceptionnel, ne pas l’être. Dans ce cas, FLEURS D'ARCANES pourra remplacer le Produit par un Produit équivalent, dont certaines caractéristiques peuvent varier, sans que cela ne constitue une modification d’un élément essentiel de la Commande. Si cela est impossible, FLEURS D'ARCANES contactera le Client, qui pourra indiquer s’il accepte de modifier sa Commande pour une livraison à la prochaine disponibilité du Produit, ou s’il souhaite annuler sa Commande et d’obtenir un remboursement des sommes payées au titre des Produits indisponibles, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise en compte du choix du Client.

– Livraison
Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine.
La livraison à domicile est proposée en personne pour les terrariums qui ne sont livrés que sur Saint Amand Montrond et les communes alentours dans un rayon de 50 KM. Les autres articles sont envoyés par colis à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si l'adresse indiquée n'est pas complète ou erronée et ce entrainant le retard ou la non livraison FLEURS D'ARCANES contactera le client afin de déterminer les modalitées à suivre.
En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, FLEURS D'ARCANES contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. 

– Transfert de propriété et de risques
La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.

Tout risque de perte, de vol ou d'endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client au moment de l'envoi de la commande.

– Garantie
Certains Produits commercialisés par FLEURS D'ARCANES étant des Produits périssables, les garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité) ne sont pas applicables.

Pour tous les Produits non périssables, ces garanties s’appliqueront, la garantie de conformité ne s’appliquant que pour le Client consommateur.

Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier FLEURS D'ARCANES des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix être remboursé du prix du Produit dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par FLEURS D'ARCANES.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

Cette garantie est également exclue en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par FLEURS D'ARCANES.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CGV.

FLEURS D'ARCANES informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

– Commandes
– Mode de Commande
Le Client peut passer Commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par FLEURS D'ARCANES.

– Étape de la Commande
Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :

Choix des Produits faisant partie de la Commande, et mise en panier ;
Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produits : adresse de livraison de la commande, Nom et Prénom de la personne à livrer, numéro de téléphone de la personne à livrer (si les indications sont incomplètes ou fausses la commande risque de ne pas être livrée et FLEURS D'ARCANES ne pourra en être tenu pour responsable);
Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;
Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, informations de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;
Prise de connaissance et validation des CGV par le Client ;
Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;
Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par FLEURS D'ARCANES, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison.
La Commande est constituée à réception du paiement du Client par FLEURS D'ARCANES.

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles, celles-ci étant utilisées par FLEURS D'ARCANES pour exécuter ses obligations contractuelles. Si cela n’est pas le cas, FLEURS D'ARCANES ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

– Erreur dans la Commande
FLEURS D'ARCANES ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande, ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences. Tous frais engendrés par une éventuelle erreur dans la Commande seront à la charge du Client.

– Refus de la Commande
FLEURS D'ARCANES se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

En cas de doute sur une Commande, FLEURS D'ARCANES peut être amenée à demander toutes les pièces nécessaires à la validation de la Commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.

Ces demandes sont effectuées par courrier électronique, et les documents doivent être adressés par la même voie, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la date de Commande. A défaut, ou si les documents fournis ne correspondent pas aux informations fournies lors de la Commande, la Commande sera annulée et un remboursement sera émis sous quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Commande, sans que la responsabilité de FLEURS D'ARCANES ne puisse être engagée.

– Archivage
FLEURS D'ARCANES archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

– Prix et modalités de paiement
– Prix
Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros hors taxes (HT), la micro-entreprise n'étant pas sousmise à la TVA.

Le prix des Produits indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix.

FLEURS D'ARCANES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Le prix est indiqué net et sans escompte.

FLEURS D'ARCANES se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

– Paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par FLEURS D'ARCANES. Le Client garantit à FLEURS D'ARCANES qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Sauf accord spécifique de FLEURS D'ARCANES, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par FLEURS D'ARCANES.

Le paiement sera débité au moment de l'envoi de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander FLEURS D'ARCANES pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

FLEURS D'ARCANES n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

En cas d’incident de paiement, FLEURS D'ARCANES se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de FLEURS D'ARCANES.

– Retard de paiement pour les Clients non consommateurs
Tout règlement tardif par un Client non-consommateur peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à FLEURS D'ARCANES, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

– Annulation et modification
Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours de traitement, FLEURS D'ARCANES se réserve le droit de refuser l’annulation d’une commande. La modification d’une commande n’est pas possible.

– Rétractation
Le présent Article ne s’applique qu’au Client consommateur. Le Client professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation.

– Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Les Produits suivants entrent dans ce cadre :

Fleurs.
Plantes.
Tout autre produit périssable.
Pour ces Produits, le Client ne peut pas se rétracter de sa Commande. Le Client en sera informé préalablement à la Commande.

– Autres Produits
Conformément à son droit de rétractation, pour tous les Produits non périssables, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une commercialisation).

Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de l’identifier et d’identifier la Commande dont il s’agit.

Seul le Client identifié comme tel auprès de FLEURS D'ARCANES peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Le Client devra faire le retour via une solution permettant un suivi du colis.

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par FLEURS D'ARCANES, après vérification de son état.

Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entraînera, au choix du Client :

L’établissement d’un avoir au profit du Client.
Le remplacement du Produit.
Le remboursement du prix de la commande du Produit, sous quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la réception de la rétractation émise par FLEURS D'ARCANES.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :

À l’attention de FLEURS D'ARCANES :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez ou supprimez la mention inutile.

 

– Service clientèle
Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : fleursdarcanes@gmail.com ou par courrier postal au siège de FLEURS D'ARCANES.

– Responsabilité
– Généralités
FLEURS D'ARCANES ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

FLEURS D'ARCANES ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de FLEURS D'ARCANES.

– Vente de Produits
FLEURS D'ARCANES sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

FLEURS D'ARCANES ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Dans tous les cas, la responsabilité de FLEURS D'ARCANES, dans le cadre d’un dommage subi par le Client ou un tiers suite à une Commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

– Site
Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client.

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

FLEURS D'ARCANES ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

FLEURS D'ARCANES s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, FLEURS D'ARCANES ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

– Contenus du Site
Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par FLEURS D'ARCANES.

Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas FLEURS D'ARCANES, de quelque manière que ce soit.

FLEURS D'ARCANES n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.

– Sécurité
Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de FLEURS D'ARCANES,
Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de FLEURS D'ARCANES,
Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGV ou de toute loi applicable.
– Propriété Intellectuelle
Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits, sont :

la propriété de FLEURS D'ARCANES, ou ;
le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à FLEURS D'ARCANES.
Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CGV n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de FLEURS D'ARCANES.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. FLEURS D'ARCANES se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

En visitant le site le client à interdisction : 
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers ;
De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

– Données Personnelles
La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible dans la rubrique données personnelles.

– Généralités

– Intégralité de l’accord
Les présentes CGV prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre FLEURS D'ARCANES et le Client. Les présentes CGV annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

– Exclusivité
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CGV. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

– Survie de certaines stipulations
La fin des présentes CGV, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

– Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

– Non-renonciation et tolérance
Le fait pour FLEURS D'ARCANES de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par FLEURS D'ARCANES ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

– Indépendance
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

– Preuve
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de FLEURS D'ARCANES et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

– Force Majeure
Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, FLEURS D'ARCANES ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CGV, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de FLEURS D'ARCANES, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CGV dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

– Loi applicable et juridiction compétente
La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client.

Les CGV sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client. 

Conformément à l'article L. 612.1 du code de la consommation un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige est mis en place.

En cas de litige le client peut donc faire appel à la société de médiation qui suit :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin

https://www.cm2c.net/